La fin du DIC, un gros hic ?!

Article rédigé le 31/10/2009 à 13h14
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Photo : les dessousdusport.fr

Le Droit à l'Image Collectif (DIC) est un dispositif fiscal d'allègement de charges salariales, apparu en février 2005, et qui permet aux clubs professionnels (football, rugby, basket, hand et volley) de pouvoir exonérer de charges salariales et patronales jusqu'à 30% des émoluments bruts de leurs joueurs. Une part importante des revenus des clubs provient de l'exploitation commerciale de l'image de l'équipe, aussi certains de leurs joueurs peuvent recevoir une rémunération complémentaire, non considérée comme un salaire et donc non soumis aux cotisations sociales (excepté la CSG et la CRDS). Le Paris Saint-Germain, comme bien d'autres clubs français bénéficient de cette mesure. Sans le DIC, le PSG aurait-il pu faire revenir Claude Makélélé en France ? Les grands clubs pourraient-ils assumer les salaires de leurs stars ? Il est clair que non.

Malheureusement, comme le préconisait la Cour des Comptes en début d'année, l'Assemblée Nationale, sous l'impulsion du député Yves Bur (UMP) et avec le soutien des ministres Eric Woerth (budget) et Roselyne Bachelot (santé), vient de voter la fin de ces exonérations fiscales au 31 décembre 2009. Une décision qui heurte beaucoup de personnes dans le monde sportif, à commencer par les ex-champions olympiques Jean-François Lamour, à l'origine du DIC, et David Douillet, tout nouveau député des Yvelines. Madame Bachelot s'est défendue en déclarant que ce dispositif "n'avait pas empêché les départs massifs vers l'étranger des joueurs de Ligue 1", comme Benzema, Ribéry, Nasri, Malouda et consors.

Pour le football, l'annulation du DIC reviendrait à une augmentation des charges pour les clubs de 30M d'euros, tandis que pour le rugby le préjudice serait de plus de 10M d'euros. Selon Jean-Michel Aulas "Pour un club comme l'Olympique Lyonnais, ce sont 6 millions d'euros annuels de charge sociales qui ont été investis dans l'arrivée de nouveaux joueurs". Il fustige donc le gouvernement qui selon lui "se tire une balle dans le pied ou se marque un but contre son camp". Le président de la LNR, Pierre-Yves Revol, déclare quant à lui que "l'impact de cette mesure sera très conséquent sur l'économie générale des clubs. Pour le seul Top 14, ce sera plus de dix millions d'euros de charges supplémentaires par an à assumer, pour des clubs dont certains sont déjà en situation de fragilité. L'économie du rugby sera grandement fragilisée. Ce sera une charge nouvelle extrêmement difficile à assumer et j'en crains les conséquences en fin de saison".

Un des problèmes que devront affronter les clubs c'est que cette mesure entrera en vigueur immédiatement. A l'origine, le dispositif devait disparaître en juin 2012. "C'est le type même d'une loi scélérate, au sens étymologique du terme", regrette Jean-Michel Aulas, "parce qu'elle est appliquée en cours de saison. C'est comme si on modifiait la règle de fonctionnement d'un match de foot en cour de match. Donc personnellement je suis très déçu de cette décision, mais surtout de la manière dont elle a été présentée", s'agace le président lyonnais. Frédéric Thiriez s'est également levé contre l'amendement de loi et a reçu le soutien de la secrétaire d'Etat aux sports Rama Yade qui estime que "le droit à l'image collective n'est pas un avantage accordé aux footballeurs, c'est une aide accordée à nos clubs professionnels -pas seulement de football- pour tenir face à la concurrence très forte qui règne dans le sport européen".

La suppression du Droit à l'Image Collectif serait un coup dur pour les clubs professionnels de tous bords et remettrait en cause leur compétitivité sur la scène européenne. Cette saison, 658 footballeurs, 625 rugbymans, 142 basketteurs et 20 handballeurs, sont concernés par ce dispositif. Même si ce ne sont pas les sportifs qui bénéficient directement de cette mesure, les clubs professionnels ont intégré à leur budget courant et prévisionnel (jusqu'en 2012) cet avantage financier et négocié les contrats avec leurs joueurs sur cette base. Ainsi quelles en seront les conséquences pour les clubs ayant réussi à faire revenir en France des joueurs de talent tels que Claude Makélélé, Yoann Gourcuff, Sébastien Chabal (rugby) ou Nikola Karabatic (handball) ? Pourront-ils conserver leurs stars étrangères, telles que Lissandro Lopez, Lucho Gonzalez, Gabriel Heinze, Johnny Wilkinson ?

Jean-Michel Aulas estime pour sa part que "Cela va nous amener à revoir la politique salariale du groupe, à regarder également, par rapport à la loi sur les jeux et paris en ligne qui nous prive d’un certain nombre de recettes, comment compenser ces dispositions d’ordre public qui viennent nous pénaliser". De prime abord il considère que les conséquences immédiates seront que "dans un premier temps, on va imaginer que les reconductions de contrat de joueurs dont le salaire est important (Gouvou, Clerc ?) risquent de ne pas être proposées. Et puis, on devra peut-être se séparer prématurément d’un certain nombre de joueurs". Le président niçois, Gilbert Stellardo estime que cette mesure va lui coûter 1M€ et qu'elle est "pénalisante pour tous les clubs français, mais particulièrement pour les grands clubs, comme Lyon". Le président lillois Michel Seydou clame de son côté que "C'est un coup de canif dans le football français. On a parlé de niche fiscale mais le DIC rapportait chaque année 60 millions d'euros à l'État".

Du côté du club de la capitale, on n'a pas encore réagi à cette mesure mais nul doute que les conséquences sur le budget du club seront importantes (entre 4M et 5M d'euros au vu de la masse salariale parisienne). Sans cette aide fiscale et en l'absence de rentrées d'argent supplémentaires (qualification en Ligue des Champions ?), que pourra faire le PSG pour retenir ses meilleurs éléments ? On pense notamment à Stéphane Sessègnon, Guillaume Hoarau ou Mamadou Sakho, étant considérés comme les meilleures valeurs marchandes du club. Et comment le PSG pourra t-il attirer de nouveaux joueurs d'expérience, tels que Makélélé, Giuly, Coupet ou Kezman (même si ce dernier n'a pas été une affaire) ?

Le débat vient d'être lancé mais malheureusement il semble que le combat soit perdu d'avance. Il ne reste qu'un espoir aux clubs concernés : que le Sénat corrige le tir lorsqu'il examinera à son tour le projet de loi de financement de la Sécu, à partir du 9 novembre. Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, a déclaré sur RTL que "Je regrette cette initiative, car il faut savoir ce que l'on veut. On dit depuis des années et des années qu'on n'arrive pas à avoir des clubs de foot qui sont au niveau des meilleurs européens, et on sait pourquoi. On est plus taxé qu'ailleurs". Il a ajouté qu'il souhaitait "qu'au sénat, on puisse revenir sur cet amendement et que le gouvernement fasse part de son accord pour que l'on revienne sur cet amendement". En conclusion il lance en guise d'avertissement : "Au moment où on va présenter la candidature de la France pour l'Euro 2016, n'envoyons pas de contre message".


Article rédigé par CarlosB
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