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Sanction : Impossible de sanctionner financièrement les joueurs

Article rédigé le 02/01/2015 à 19h30

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Alors qu'une large retenue sur salaire est massivement évoquée dans les différents médias, il semblerait que juridiquement cela soit impossible.

RMS avocats a expliqué dans de spropos relayés par Canal-supporters qu'une sanction financière ne pouvait être appliqué, ou tout du moins pas si l'amende est supérieure à la durée de l'absence des joueurs (salaire journalier) : « Les retenues sur salaire pour absence injustifiée ou retard sont licites dès lors que la retenue est strictement proportionnelle à l’absence. Une diminution de salaire consécutive à une mise à pied disciplinaire est licite. En effet, en cas de mise à pied disciplinaire, le travailleur n’effectuant pas sa prestation de travail, l’employeur peut opérer une retenue sur salaire correspondant à la période d’inactivité. On peut s’étonner de constater dans le sport, notamment dans le football, que certains clubs infligent des amendes à leurs joueurs pour les sanctionner en cas de faute alors qu’une telle pratique est pourtant illégale. En pratique, il est rare de voir un sportif contester la sanction qui lui est infligée en cours de contrat encore moins devant les prud’hommes. En réalité, c’est au moment de la rupture de la relation de travail que l’abcès sera crevé. Le joueur lésé par la rupture ne manquera pas de solliciter l’annulation de la sanction abusive et réclamera réparation. Si le sportif est en position de faiblesse durant son contrat, il retrouve de la vigueur à l’issue de celui-ci. »



Article rédigé par Quentin P.


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