LES DIRIGEANTS PARISIENS n'ont pas attendu d'être convoqués devant la commission de discipline (sans doute la semaine prochaine) pour préparer leur défense. Depuis lundi, dirigeants, juristes et avocats du club planchent sur l'argumentation juridique qui leur sera utile pour éviter toute sanction dans cette affaire. Le club souhaite en effet bien séparer la responsabilité des supporteurs et la sienne.
Dans un communiqué, le PSG a condamné « avec
la plus grande fermeté des agissements qui portent gravement atteinte à son image et lui causent
un préjudice majeur, comme les banderoles injurieuses trop souvent déployées dans les stades
nuisent au football en général ». Il compte toutefois ne pas en subir de conséquences et surtout
pas celles qui ont frappé Bastia ou Metz : match à huis clos ou retrait de point. Dans cette
optique, le club a l'intention de s'appuyer sur l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 29 octobre
2007 pour définir le cadre de ses responsabilités. Si la plus haute juridiction administrative
a en effet confirmé la validité de l'article 129 des règlements généraux de la Fédération française
de football, qui prévoit la responsabilité des clubs pour les désordres commis par leurs supporteurs,
elle a aussi indiqué de quelle manière cet article pouvait être mis en oeuvre.
Procédure très
stricte
de mise en vente des places
Les juristes qui se sont penchés sur les attendus de cet avis sont parvenus à deux conclusions : 1. le Conseil d'Etat n'envisage aucune automaticité des peines ; 2. toute sanction éventuelle devra s'apprécier non par rapport à la gravité des désordres commis par les supporteurs, mais d'après les manquements du club à son obligation de sécurité et d'encadrement. Les instances disciplinaires de la Ligue (ou de la Fédération en cas d'appel) devront donc établir que le club a fauté dans ces domaines, ce qui ne sera pas évident. Le club avait en effet mis en place une procédure très stricte de mise en vente des places. Quant aux palpations à l'entrée du stade, elles étaient l'oeuvre de la police.
Les juristes qui se sont penchés sur les attendus de cet avis sont parvenus à deux conclusions : 1. le Conseil d'Etat n'envisage aucune automaticité des peines ; 2. toute sanction éventuelle devra s'apprécier non par rapport à la gravité des désordres commis par les supporteurs, mais d'après les manquements du club à son obligation de sécurité et d'encadrement. Les instances disciplinaires de la Ligue (ou de la Fédération en cas d'appel) devront donc établir que le club a fauté dans ces domaines, ce qui ne sera pas évident. Le club avait en effet mis en place une procédure très stricte de mise en vente des places. Quant aux palpations à l'entrée du stade, elles étaient l'oeuvre de la police.
Le Commando Loubard, groupe de supporteurs indépendants de la tribune Boulogne, a assuré hier que ses membres n'ont aucunement pris part au déploiement de la banderole.
LeParisien